n o s   s t a t u s  

• Article 1

Il est crée une association sans but lucratif nommée United Artists Luxembourg  a.s.b.l., dénommée par la suite UAL a.s.b.l. et élisant son siège social au 16, route de Pétange à L-4645 Niederkorn, ayant pour mission la représentation des artistes non-professionnels luxembourgeois. L'association sera représentée par un comité.

• Article 2

Le but de l'UAL a.s.b.l. est de promouvoir l'art quel qu'il soit au Luxembourg, le soutien aux artistes et l'échange d'informations.

     • Article 3

Le comité est composé de sept membres au plus élus par vote anonyme. Il est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de trois membres.

     • Article 4

Le comité se réunira au minimum une fois par an. Le comité se réunira chaque fois qu'il sera soumis à une demande motivée de la part d'un membre de l'association. Le comité pourra également se réunir s'il estime que la situation l'exige afin de délibérer sur un avis ou une proposition à formuler.

     • Article 5

Le droit de vote actif est accordé à toute personne membre de l'UAL a.s.b.l. s'étant acquis de la cotisation annuelle, il en est de même pour le vote passif.

• Article 6

Les membres du comité sont élus pour deux ans, renouvelables à chaque assemblée générale.

• Article 7

Toute décision, proposition ou autre ne peuvent être prises par le comité que par la majorité absolue.

     • Article 8

Les communications destinées aux membres leurs seront adressées par courriel et publiés sur le site internet de l'UAL a.s.b.l.

     • Article 9

Les réunions du comité ne sont pas publiques et ses membres sont tenus au secret des délibérations

     • Article 10

Une assemblée générale sera convoquée une fois par année de calendrier.

     • Article 11

Deux réviseurs de caisse seront nommées par l'assemblée générale et procéderont à un contrôle des comptes une fois par an, la candidature sera acceptée d'après les mêmes dispositions telles que prévues à l'article 5.

     • Article 12

Toute demande d'affiliation à l'UAL a.s.b.l. sera soumise à une cotisation annuelle à fixer par l'assemblée générale.

     • Article 13

Des artistes non luxembourgeois peuvent également adhérer à l'UAL a.s.b.l. à condition de s'acquitter de la cotisation annuelle.

     • Article 14

La participation aux différentes manifestations organisées par l'UAL n'est pas obligatoire. Cependant, une participation financière à hauteur de 5% des revenus provenant d'éventuelles ventes qui auront cours lors d'une exposition organisée par l'UAL sera demandée afin de couvrir les frais d'organisation.

     • Article 15

Il sera ouvert un compte au nom de l'UAL a.s.b.l. auprès d'un institut bancaire à déterminer par l'assemblée générale.

     • Article 16

L'UAL a.s.b.l. sera dissolue de plein droit au cas où le nombre de ses affiliés est inférieur à cinq. Les avoirs en banque seront versés à l´office social de Differdange.

     • Article 17

Tout changement des statuts ne peut être décidé qu'à une majorité de 2/3 des voix lors d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle au moins 50% des affiliés seront présents. Les convocations à l'assemblée générale seront publiées au tableau d'affichage au moins 3 semaines à l'avance.

     • Article 18

Les postes au sein du comité seront attribués après l'élection du comité.

Lu et approuvé par l'assemblée générale du 15 mai 2015 à Luxembourg.